Qui sommes nous

Documents d’information générale - Cliquez pour afficher

Réglementation de la Canadian Cattle Identification Agency (pdf)
Reference de fournisseurs (anglais, pdf)

 



L'agence est dirigée par un conseil d'administration constitué de représentants provenant de tous les secteurs de l'industrie du bétail.

L’Association de l’Alberta engraisseurs de bovins
Les producteurs de boeuf de l’Alberta
L’Association la Columbie-Britannique éleveurs de bovins
L’Association Canadienne des éleveurs de bovins
Conseil des Viandes du Canada
L’Association Canadienne du Bison
L’Association des Négociants de Bétail Canadien
L’Association Canadienne des Médecins Vétérinaires
Les éleveurs de Bovins de l’Ontario
Les producteurs Laitiers du Canada
Fédération Canadienne du Mouton
Fédération des Producteurs de Bovins de Québec
Livestock Association Marchés du Canada
Les producteurs de boeuf de Manitoba
Les producteurs de boeuf des Maritimes
Saskatchewan Stock Growers Association

L'Agence canadienne d'inspection alimentaire et Agri-Food Canada sont des membres officieux.


Quel est son fonctionnement ?

Une étiquette CCIA agréée est apposée sur l'oreille avant que l’animal quitte la ferme d'origine.
Toutes les étiquettes affichent électroniquement et visuellement un numéro d'identification unique attribué à partir de la base de données nationale et délivré aux producteurs par des revendeurs d'étiquettes autorisés.
Le réseau de distribution d'étiquette nationale signale toute émission d'étiquette manière sécurisée et directement vers la base de données nationale.
Le numéro unique de chaque animal est maintenu jusqu'au moment de l'inspection d'exportation de la carcasse, moment auquel l'animal est approuvé à des fins de consommation ou condamné.


Quel fut le point de départ ?

Le programme a commencé le 1er janvier 2001, date à laquelle tout le bétail devait être identifié par une étiquette d'oreille agréée par CCIA au moment du départ de la ferme origine. La pleine entrée en vigueur du programme par l'Agence canadienne d'inspection alimentaire, avec l'application d'amendes, a commencé le 1er juillet 2002.

Le 1er juillet 2001, toutes les usines d'emballage ont commencé à lire toutes les étiquettes, transférant l’information concernant la carcasse et conservant l'identité jusqu'au point d'inspection de carcasse, ce qui comprend les usines inspectées au niveau provincial et les usines non inspectées.


Entrée en vigueur

L'Agence canadienne d'Inspection des aliments (ACIA) applique le programme canadien d'Identification du bétail avec des pénalités pour les cas de non-respect commençant à 1 300 $ et allant jusqu’à 10 000 $ selon la gravité de la violation. Un paiement anticipé peut réduire les amendes jusqu’à 50 %. La nécessité d'évaluer des pénalités sera minime, car tous les secteurs de l'industrie seront bien informés des exigences et s’attendront à la conformité de leurs fournisseurs.

Quelles sont les maladies à signaler et les conditions ?

Les maladies à déclaration obligatoire sont typiquement celles que le Canada et quelques 150 autres pays se sont accordés à contrôler ou à éradiquer pour préserver la santé de l'être humain et maintenir un accès au marché international. Présentement, CCIA procède à près de 2000 traçages par an lors d'enquêtes concernant des maladies à déclaration obligatoire et d'autres conditions. Le système d'identification de CCIA augmente l'efficacité de la traçabilité de 90 % et aide à assurer un endiguement rapide, une éradication de maladie potentiellement dévastatrice et de problèmes de graves problèmes de sécurité alimentaire, ainsi que tout problème imprévu pouvant survenir.


Maladies à déclaration obligatoire

Fièvre aphteuse Pseudo-rage
Stomatite vésiculeuse Rage
Peste bovine Anna plasmose bovine
Pleuro-pneumonie bovine contagieuse Brucellose bovine (maladie de Bang)
Dermatose nodulaire Tuberculose bovine
Fièvre de la vallée du Rift Ladrerie
Fièvre catarrhale du mouton Gale
Anthrax Encéphalopathie spongiforme bovine
 

La surveillance résiduelle du cheptel ne révèle pratiquementt aucune infraction, mais reste un outil vital pour s'assurer de la sûreté des produits alimentaires canadiens. Dans la plupart des cas majeurs, les problèmes résiduels sont résolus au moyen de la traçabilité à partir du lieu où le problème a été identifié vers le propriétaire plus récent. Le système d'identification de CCIA aide aussi à cette recherche.


Obtention des étiquettes et conformité au programme

Il existe cinq fabricants d'étiquettes d'identification par radiofréquence autorisés par 'Agence canadienne d'identification du bétail (CCIA) pour le programme d'identification des animaux. Les étiquettes autorisées sont vendues à travers le Canada aux mêmes endroits où s'approvisionnent les producteurs en fournitures agricoles. En plus des magasins de fournitures agricoles la CCIA offre au producteur pour commander les étiquettes pour les bovins n'appartenant à aucune race spécifique. Il faut moins de cinq minutes pour activer un compte de producteur à la boutique en ligne, choisir et commander à partir d'un inventaire complet d'étiquettes et se faire livrer les étiquettes à une adresse au choix du producteur en trois à cinq jours ouvrables.

Voici comment procéder :

1. Cliquez ici et choisissez Placer une commande en tant que producteur.
2. La page d'accueil s’affichera, cliquez sur le lien  S'inscrire – Créer vos codes d'accès.
3. Saisissez votre numéro d'identification du Système canadien de traçabilité du bétail (CLTS) puis votre numéro de téléphone et cliquez Auto Remplir.
4. Si une note apparaît vous indiquant que votre compte est introuvable, veuillez nous appeler sans frais au 1-877-909-2333 pour confirmer les renseignements de votre compte ou pour saisir vos coordonnées dans la base de données de commande d'étiquettes pour établir votre compte de commande d'étiquettes.
5. Si votre compte est trouvé, votre adresse sera affichée et vous aurez la possibilité de saisir vos renseignements d'utilisateur. Une fois saisis, cliquez sur Soumettre.
6. La page d'accueil s’affichera. Les renseignements de votre compte de commande d'étiquettes seront affichés au coin supérieur droit de l'écran. Vous êtes maintenant prêt à passer votre commande. 

Lorsqu'ils achètent des étiquettes, les producteurs doivent fournir leur nom, numéro de téléphone, adresse et code postal. Un Numéro d'identification de compte est attribué au producteur, et représente le numéro de référence du compte de commande d'étiquettes et sa base de données CLTS. Aucune autre information n'est enregistrée.
La CCIA contrôle l'accès à l'information contenue dans sa base de données. La CCIA fournira de l'information à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (CFIA) sur demande en cas de problème de santé ou de sécurité. Toute autre demande d'accès, y compris de la part du gouvernement, autre que la CFIA, se fera à travers un processus légal par lequel le demandeur devra justifier la nécessité à l'accès.

Les animaux qui perdent leur étiquette en transit doivent être ré-étiquetés au prochain point d'arrivée. Au-delà de la ferme d'origine, les nouveaux propriétaires devraient tenir un registre des numéros d'étiquettes d'animaux ré-étiquetés et tout renseignement disponible quant à leur origine pour le cas où il y aurait ultérieurement un retraçage. NOTE IMPORTANTE : La CCIA travaille présentement avec la CFIA afin d'élaborer des définitions pour les sites d'étiquetage et pour clarifier les règles concernant les sites d'étiquetage. La CCIA rendra publique cette information dès qu'elle sera confirmée et prête à être publiée.Cliquez ici pour plus d'informations sur le Règlement sur la santé des animaux concernant les sites d'étiquetage.


Importation et exportation

Cliquez ici pour plus de renseignements sur les règlements sur la santé des animaux concernant les politiques d'importation et d'exportation.


Responsabilité

CCIA peut suivre l'animal à partir de son premier emplacement (troupeau d'origine) jusqu'à son dernier emplacement (habituellement, l'usine de transformation) afin de retrouver la source véritable du problème. CCIA se fonde sur des essais et une information scientifique pour confirmer les sources d'infection et de toxines.

Le système permet une traçabilité jusqu'au point d'inspection de carcasse. La plupart des problèmes de sécurité alimentaire et de contamination sont découverts après ce point et sont reconnus comme étant hors de portée du contrôle des producteurs primaires.


Réglementations

Cliquez ici pour être redirigé vers les Règlements sur la santé des animaux en lien avec le programme canadien d'identification du bétail.

 

 
 
         
 
Le Canadian Cattle Identification Agency 2009
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